Jean-Paul Jean


De: Jean-Paul JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
président de chambre à la Cour de cassation, 14 août 2016, 13 août 2018 inclus
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation, 14 août 2016, 13 août 2018 inclus
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032487173(source JORF)
admission
04 Mai 201604/05/2016
De: Jean-Paul Jean
président de chambre à la Cour de cassation, personnalité qualifiée
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
conseil_administration
JORFTEXT000031537416(source JORF)
nomination
29 Novembre 201529/11/2015
De: Jean-Paul JEAN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029219565(source JORF)
nomination
11 Juillet 201411/07/2014
De: Jean (Jean-Paul)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
duree="trois ans"
professeur="Université de Poitiers"
professeur_section="1"
JORFTEXT000026479997(source JORF)
nomination
12 Octobre 201212/10/2012
De: Jean-Paul JEAN
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308365(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul Jean
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean (Jean-Paul)
université de Poitiers
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000611505(source JORF)
nomination
31 Janvier 200431/01/2004
De: Jean-Paul Jean
directeur de la mission de la recherche droit et justice
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville
Groupe:
Comité national d'évaluation de la politique de la ville
JORFTEXT000000593028(source JORF)
nomination
06 Février 200206/02/2002
De: Jean-Paul Jean
directeur de la mission de recherche droit et justice
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
JORFTEXT000000592027(source JORF)
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion et Nouméa (pour les administrateurs judiciaires)
magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Jean (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Mellottée (Christian)
Groupe:
Cour d'appel de Paris
commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000558633(source JORF)
désignation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jean-Paul Jean
Objet:
de
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000574000(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199802/09/1998
De: Jean-Paul Jean
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:M. Bartoli
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Paul Jean
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000732089(source JORF)
élévation
26 Août 199426/08/1994
De: Jean-Paul Jean
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000359295(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 199216/09/1992
De: Jean-Paul Jean
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Paul Jean
vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires du premier grade, premier groupe (poste créé)
Groupe:
Premier groupe (poste créé)
JORFTEXT000000722933(source JORF)
affectation
22 Février 199222/02/1992
De: Jean-Paul Jean
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991
De: Jean-Paul Jean
magistrat, conseiller technique, représentant le ministre des affaires sociales et de la solidarité, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000534880(source JORF)
nomination
20 Mars 199120/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.